Mentions Légales

Dernière mise à jour : 1 juin 2026

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site sont informés des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Association : ER Arts&Culture

Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social : 86 Av. Georges Clemenceau, Maisons-Alfort, 94700 France

Numéro RNA : W941021124

Numéro SIREN/SIRET : 103 129 870 / 103 129 870 00012

Adresse e-mail : erartsculture.office@gmail.com

Téléphone : +33 679773923

Directeur de la publication : Ekaterina Stepanova (Er)

2. Hébergement du site

Les pages du site sont hébergées par :

Vercel Inc.

440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site internet : https://vercel.com

Contact : privacy@vercel.com | https://vercel.com/help

3. Stockage des contenus et des données

Les contenus éditoriaux publiés sur le site (notamment les projets, les profils de l'équipe et les médias) sont stockés et gérés via :

Sanity AS

Trondheimsveien 2K, 0560 Oslo, Norvège

Site internet : https://www.sanity.io

Contact : legal@sanity.io | dpo@sanity.io

Téléphone : +1 (415) 429-7511

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

L'association s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable du site mais ne saurait être tenue responsable d'une interruption temporaire liée à la maintenance, à des difficultés techniques ou à un cas de force majeure.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, captations d'événements, créations artistiques, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, documents téléchargeables et tout autre contenu publié par l'association ER Arts&Culture, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de l'association ou des titulaires des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, publication, extraction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est strictement interdite.

Le téléchargement massif, la copie, la réutilisation, la republication ou l'exploitation commerciale des contenus est interdite.

Les photographies, vidéos et œuvres artistiques publiées sur le site demeurent la propriété de leurs auteurs ou de l'association lorsqu'elle en détient les droits.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à : erartsculture.office@gmail.com

6. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.

L'association ne garantit ni l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs dans les informations diffusées.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation des informations accessibles depuis le site.

7. Services tiers

Le site peut comporter des liens ou intégrations vers des services tiers, notamment Google Forms, Eventbrite, YouTube ou Instagram.

Ces services sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

L'association ER Arts&Culture ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des traitements de données effectués par ces plateformes tierces.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.